Politique de confidentialité de Atelier Nova Bâtiment

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les personnes concernées sur la manière dont Atelier Nova Bâtiment collecte, utilise, conserve, partage et protège les données à caractère personnel dans le cadre de ses activités de travaux, de rénovation, d’aménagement et de prestations associées.

1. Introduction et informations sur la société

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

• Atelier Nova Bâtiment
• Adresse : 18 Rue de la République, 75003 Paris, France
• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +33 1 42 68 39 75

La présente politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

2. Collecte et traitement des données

Dans le cadre de ses activités, Atelier Nova Bâtiment peut être amené à collecter et traiter les catégories de données suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, civilité, coordonnées postales, adresse e-mail, numéro de téléphone.
• Données relatives aux demandes et projets : informations transmises via formulaires de contact, demandes de devis, échanges relatifs à des travaux, plans, photos, descriptifs techniques, contraintes de chantier.
• Données de facturation et de gestion administrative : informations nécessaires à l’établissement des devis, factures, bons de commande, contrats et documents comptables.
• Données de suivi de la relation client : historique des échanges, réclamations, satisfaction, suivi d’intervention.
• Données techniques : adresse IP, logs de connexion, données de navigation sur le site internet, si applicable.

Les données sont collectées directement auprès des personnes concernées, notamment lors de la prise de contact, de la demande de devis, de la signature d’un contrat ou de l’exécution d’une prestation. Certaines données peuvent également être transmises par des partenaires, sous-traitants ou prescripteurs dans le cadre de la relation commerciale, lorsque cela est nécessaire.

3. Finalités du traitement des données

Les données à caractère personnel sont traitées pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes de contact et de devis ;
• étudier la faisabilité d’un projet et préparer une proposition commerciale ;
• gérer la relation contractuelle et l’exécution des prestations de travaux ;
• assurer le suivi des chantiers, interventions, livraisons et réceptions de travaux ;
• émettre les documents administratifs, comptables et fiscaux ;
• gérer le service après-vente, les réclamations et litiges éventuels ;
• assurer la sécurité des personnes, des biens et des chantiers ;
• améliorer la qualité des services et la communication avec les clients et prospects ;
• respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

4. Base légale du traitement

Les traitements mis en œuvre par Atelier Nova Bâtiment reposent, selon les cas, sur les bases légales suivantes :

• L’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat, notamment pour l’établissement de devis, la réalisation de travaux et le suivi de la relation commerciale ;
• Le respect d’obligations légales, notamment en matière comptable, fiscale, sociale et de conservation de documents ;
• L’intérêt légitime de l’entreprise, notamment pour la gestion et la sécurisation de son activité, l’amélioration de ses services, la prévention des fraudes et la défense de ses droits ;
• Le consentement lorsque celui-ci est requis, notamment pour certaines opérations de prospection électronique ou l’utilisation de cookies non strictement nécessaires, le cas échéant.

5. Partage des données et destinataires

Les données personnelles peuvent être communiquées, dans la limite de ce qui est nécessaire, aux destinataires suivants :

• les collaborateurs habilités de Atelier Nova Bâtiment ;
• les sous-traitants et prestataires intervenant pour l’exécution des prestations, tels que artisans partenaires, fournisseurs, transporteurs, prestataires informatiques, hébergeurs, experts techniques ou comptables ;
• les organismes publics, administrations, autorités judiciaires ou de contrôle lorsque la loi l’exige ;
• les assureurs, conseils juridiques, huissiers, médiateurs ou experts en cas de nécessité liée à la gestion d’un litige, d’un sinistre ou d’une réclamation.

Atelier Nova Bâtiment veille à ce que ces tiers présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données et n’utilisent les données que pour les finalités prévues.

6. Transfert de données vers des pays tiers

En principe, les données personnelles sont traitées et hébergées au sein de l’Union européenne. Si un transfert vers un pays situé hors de l’Union européenne devait intervenir, Atelier Nova Bâtiment s’assurera qu’il soit encadré par des garanties appropriées conformément à la réglementation applicable, telles que des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou toute autre garantie reconnue par le RGPD.

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales de conservation.

• Données de contact et demandes de devis : conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivées pendant une durée raisonnable en cas de relation commerciale ou de suivi ultérieur.
• Données contractuelles et de facturation : conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées selon les délais légaux applicables, notamment en matière comptable et fiscale.
• Données relatives aux litiges : conservées pendant la durée nécessaire à la gestion du litige et à la prescription légale applicable.
• Données de prospection : conservées pendant une durée limitée conformément aux règles applicables, et en tout état de cause pendant une durée proportionnée à la finalité poursuivie.

À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque la conservation est requise.

8. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données sont traitées et en recevoir une copie ;
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l’effacement : demander la suppression de ses données dans les cas prévus par la loi ;
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire de certains traitements ;
• Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable ;
• Droit d’opposition : s’opposer, pour des motifs légitimes, à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime, ainsi qu’à la prospection commerciale ;
• Droit de définir des directives post-mortem concernant le sort de ses données après son décès, conformément au droit français.

Pour exercer ces droits, la personne concernée peut contacter Atelier Nova Bâtiment aux coordonnées indiquées ci-dessous. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

9. Retrait du consentement

Lorsque le traitement repose sur le consentement, la personne concernée peut retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Le retrait du consentement peut être exercé en contactant Atelier Nova Bâtiment à l’adresse e-mail suivante : [email protected].

10. Droit d’introduire une réclamation

Si une personne estime que le traitement de ses données personnelles constitue une violation de la réglementation applicable, elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet : www.cnil.fr

11. Sécurité des données

Atelier Nova Bâtiment met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :

• contrôle des accès aux données et limitation des habilitations ;
• mesures de protection des systèmes informatiques et des communications ;
• sauvegardes régulières lorsque cela est nécessaire ;
• sensibilisation des personnes autorisées au respect de la confidentialité ;
• sécurisation des échanges avec les prestataires et sous-traitants ;
• procédures internes de gestion des incidents et des violations de données.

Malgré ces mesures, aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n’est totalement infaillible. En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes, les obligations légales de notification et d’information seront respectées.

12. Coordonnées de contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :

• Atelier Nova Bâtiment
• Adresse : 18 Rue de la République, 75003 Paris, France
• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +33 1 42 68 39 75

13. Modifications de la politique de confidentialité

Atelier Nova Bâtiment se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou organisationnelles, ainsi que des changements apportés à ses activités.

La version en vigueur est celle publiée ou communiquée au moment de la consultation. Il est recommandé de la consulter régulièrement. En cas de modification substantielle, une information appropriée pourra être fournie aux personnes concernées lorsque cela est requis.